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  Lettre d'information n° 38

Le 20/07/2015  

 

COMPTE PERSONNEL DE FORMATION



Prévus par la Loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les dispositifs Orientation Formation Emploi sont en vigueur depuis 1er janvier 2015.

Afin d'accompagner les acteurs, l’Etat, le Conseil Régional et l’AGEFMA ont organisé le mercredi 03 juin et jeudi 04 juin 2015, deux conférences sur le Compte Personnel de Formation :

- la 1ère à destination des Organismes de formation : «Eligibilité des formations»
 
- le 2ème à destination des organismes SPRO et CEP : «Accompagner un projet de formation éligible au CPF» 

Prenez connaissance des documents présentés lors de ces conférences.


 

Abrogation de la déclaration 2483


En mai dernier, les entreprises employant au moins 10 salariés ont remis à l'administration leur dernière déclaration 2483. Un décret du 2 juin 2015 abroge les articles R. 6331-29 à R. 6331-35 du code du travail relatifs à cet imprimé.

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L'inventaire s'enrichit de 120 nouvelles entrées


La Commission nationale de la certification professionnelle lors de sa Commission plénière du 26 juin 2015 a approuvé 120 nouvelles demandes de recensement de certifications et habilitations à l'Inventaire.

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Régions et commandes de formation : quels régimes juridiques ?


La loi du 5 mars 2014 conforte les Conseils régionaux dans leur choix d'ériger la formation professionnelle comme objet du service public. Les procédures d'achat de formation diffèrent selon les Régions.

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Bilan de compétences : les partenaires sociaux s'entendent sur une définition partagée


Selon la définition du Copanef, les blocs de compétences sont des "éléments identifiés d'une certification professionnelle s'entendant comme un ensemble homogène et cohérent de compétences".

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Socle de connaissances et de compétences : Afpa et APP habilités


Suite à l'appel à propositions lancé par le Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi et la formation le 22 avril dernier concernant le socle de connaissances et de compétences professionnelles, une quarantaine de candidatures lui sont parvenues et

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Appel à projets national « L'action culturelle au service de la maîtrise du français »


Le ministère de la Culture et de la Communication a lancé le 2 juin 2015 un appel à projets national doté d’un budget d'un million d'euros pour soutenir des projets culturels qui favorisent la maîtrise de la langue française.

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Annuaire des acteurs économiques des énergies renouvelables


Le Syndicat des énergies renouvelables lance l'Annuaire en ligne des acteurs des énergies renouvelables en France qui facilite l'accès à une base de données unique et qui prend en compte toutes les filières des énergies renouvelables, et répertorie déjà plus de 1 300

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Publication de la troisième version de la liste nationale interprofessionnelle.


Le Copanef publie la version 3 de la Liste nationale interprofessionnelle (LNI) des 2 380 certifications éligibles au Compte personnel de formation (CPF) soit 400 certifications de plus que dans la précédente version.

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Abondement exceptionnel de 100 heures du CPF des demandeurs d'emploi


Cet abondement qui place l'ensemble des demandeurs d'emploi en situation d'accéder à un capital d'heures correspondant à cinq ans de droit individuel à la formation (Dif) est destiné à ceux qui ne disposeraient pas de ces 100 heures, ou ne parviendraient pas à récupérer leur attestation auprès de leur(s) ancien(s) employeurs, bénéficieront alors du mécanisme d'abondement.

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Compensation financière


Un Décret n° 2015-672 du 15 juin 2015, publié au Journal officiel du 17 juin 2015 précise les critères de compensation financière aux Régions à la suite du transfert de compétences en matière de formation professionnelle et d'apprentissage, prévu par l'article 27 de la loi du 5 mars 2014.

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Qualité des formations


Le décret relatif à la qualité des actions de formation a été publié le 1er juillet au Journal officiel et les nouvelles règles s'appliqueront au 1er janvier 2017.

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Nouvelle aide de l'Etat pour l'embauche d'apprentis


Le Décret mettant en place l'aide "TPE jeunes apprentis" est paru au Journal officiel du 30 juin.


Depuis le 1er juin 2015, toute entreprise de moins de 11 salariés qui embauche un jeune de moins de 18 ans en apprentissage bénéficie d'une aide de 4 400 euros au titre de la première année du contrat.

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  • Titre professionnel Secrétaire Comptable


A F P A Martinique - Tél. : 0596 75 03 41
 
Début : 31/08/2015

  • Titre professionnel formateur(trice) professionnel(le) d'adultes


A F P A Martinique - Tél. : 0596 75 03 41
 
Début : 31/08/2015

  • Agent(e) de propreté et d'hygiène

R S M A - Tél. : 0596 42 56 28
 
Début : 01/09/2015

  • Agent Technique de Vente

R S M A - Tél. : 0596 42 56 28
 
Début : 01/09/2015


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Contrats d'Etudes Prospectives - 6

Le Conseil Régional, l’Etat, les OPCA (Organismes Paritaires Collecteurs Agréés), les partenaires sociaux, avec le concours de l’AGEFMA ont réalisé des CEP (Contrats d’Etudes Prospectives).

L’objectif de ces CEP est de pouvoir anticiper les changements et d’éclairer leurs stratégies d’action en matière de politique de ressources humaines au service du développement des compétences et de l’emploi.



ATELIER ET CHANTIER D'INSERTION
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Par un Arrêté en date du 08 juillet 2015 publié au J O le 16 juillet, le montant socle de l’aide versée par poste de travail occupé à temps plein dans les ACI (ateliers et chantiers d’insertion) est fixé pour l’année 2015 à 19 354 € dont 979 € au titre des missions d’accompagnement socioprofessionnel et d’encadrement technique. 





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