Organismes de formation : 6 nouveaux accords de branche dans le
secteur privé
Après
deux ans de blocage, les négociations des partenaires sociaux de la branche des
organismes privés de formation ont repris en juillet 2011 pour aboutir,
fin mars, à la conclusion de six accords. Ils portent sur l'augmentation des
minima annuels conventionnels à compter du 1er septembre 2012, la
recodification à droit constant de la convention collective pour plus de
lisibilité, l'accès au CQP Formateur-consultant par la formation
professionnelle, la politique d'emploi des seniors, la rénovation de la
gouvernance (réforme des commissions paritaires existantes et création de
commissions contre les discriminations et chargées de la validation des accords
d'entreprises). De nouveaux chantiers seront également ouverts, dès juin,
notamment sur la révision globale de la convention collective.
AEF, dépêche n° 166170
du 3.5.12.
Alternance : "Bonus alternance" pour les entreprises de 250 salariés et plus
Le décret n°2012-660 du 4 mai 2012 paru au journal officiel du 6 mai 2012, prévoit pour les entreprises de 250 salariés atteignant un nombre d'alternants inférieur à 4 % de l'effectif annuel moyen seront assujetties à la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA). Le montant de l'aide de l'Etat est de 400 € par an et par alternant compris entre 4 et 6 % de l'effectif jusqu'au 31 décembre 2014, puis entre 5 et 7 %. Pour bénéficier de cette aide, l'employeur doit en faire la demande à Pôle emploi avant le 30 septembre de l'année au cours de laquelle il déclare son effectif annuel moyen. » En savoir + ...
Apprentissage : Modalités d'accueil d'un apprentis dans une entreprise autre que celle qui l'emploie
Le décret n°2012-627 du 2 mai 2012 paru au journal officiel du 4 mai 2012, précise les modalités d'accueil d'un apprenti dans une entreprise autre que celle qui l'emploie. Cette possibilité a pour but de "permettre à l'apprenti de recourir à des équipements ou des techniques qui ne sont pas utilisés dans l'entreprise qui l'accueil". "L'accueil de l'apprenti dans d'autres établissements (maximum 2 par contrat d'apprentissage) ne peut excéder la moitié du temps de formation en entreprise. » En savoir + ...
Professionnalisation : Versement du FPSPP aux OPCA, au titre de la péréquation pour le financement d'actions de professionnalisation
La durée minimale des périodes de professionnalisation fixée jusque là à 120 heures, passe à 150 heures par décret du 21 avril 2012. Ce qui permettra aux Opca de bénéficier des fonds de la péréquation versée par le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP). Cette mesure vise à inciter les Opca à financer des périodes de professionnalisation plus longues.
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