30/11/2017

"Jaune" budgétaire 2018 : 24,9 milliards d'euros dédiés à la formation professionnelle et à l'apprentissage en 2015...

» En savoir +

30/11/2017

Apprentissage : l'enseignement à distance désormais possible...

» En savoir +

30/11/2017

Réforme de la formation professionnelle : le document d'orientation transmis aux partenaires sociaux...

» En savoir +

30/11/2017

S'informer sur l'orientation, la formation professionnelle et l'emploi...

» En savoir +

30/11/2017

Les partenaires sociaux souhaitent rénover les certifications professionnelles...

» En savoir +

30/11/2017

Les recommandations de la Cour des Comptes sur le CIF...

» En savoir +

30/11/2017

Compte personnel de formation : bilan d'étape de l'Igas...

» En savoir +

30/11/2017

Comprendre la formation professionnelle continue : un document pour les non-spécialistes...

» En savoir +

31/10/2017

L'Apprentissage dans la fonction publique d'Etat...

» En savoir +

31/10/2017

L'Apprentissage dans la fonction publique territoriale...

» En savoir +

31/10/2017

Institut Montaigne : 3 mesures concrètes pour relancer l'apprentissage...

» En savoir +

31/10/2017

Le concours "Je filme ma formation" 2017 est lancé....

» En savoir +

31/10/2017

Régions de France : David MARGUERITTE, Président de la commission emploi, formation et apprentissage...

» En savoir +

31/10/2017

Plus de 13 milliards d'euros pour la formation dans le Grand Plan d'Investissement 2018-2022....

» En savoir +

31/10/2017

Publication du Catalogue Offre de formation 2017-2018 du Centre Inffo...

» En savoir +

31/10/2017

Etude Economique de la France 2017...

» En savoir +

28/07/2017

1er Guide du Routard de l'Alternance....

» En savoir +

28/07/2017

Focus Qualité des Offres de formation professionnelle....

» En savoir +

28/07/2017

Parution du Décret d'application des mesures sur la VAE...

» En savoir +

28/07/2017

JNAI : demandez la labellisation !!!...

» En savoir +

28/07/2017

Nouvelle Convention de Coopération entre l'AGEFIPH et le FIPHFP...

» En savoir +

28/07/2017

Le Cnefop publie son rapport annuel sur l'apprentissage...

» En savoir +


» Toute l'actualité...

 

 

 

Conseil régional de Martinique
 Vous êtes ici : » Accueil » Acteurs Emploi/Formation » Outils et Ressources » Législation

 Législation

La nouvelle Circulaire n° 2011-26 du 15 novembre 2011 de la DGEFP sur les droits et obligations des dispensateurs de formation, conçue comme un outil d'explication et d'appui à la maîtrise de nouveaux modes opératoires, a été publiée le 15 novembre dernier.

En savoir +
Par Circulaire n° 2011-20 en date du 25 juillet 2011 adressée aux Préfets de Région et aux Direccte (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) définit le rôle des Carif (Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation) et des Oref (observatoires régionaux emploi formation).

En savoir +

- Education et Formation 2020

 

- Un arrêté paru le 2/08/2010, propose de la simplification de la Gestion des Fonds Européens dans le cadre du Fonds Social Européen et singulièrement au titre du programme opérationnel national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ».

 

Ainsi, dans le cadre des opérations ayant un coût total inférieur à 500 000 euros, les dépenses indirectes sont prises en compte forfaitairement à hauteur de 20%.

 

En savoir +

La loi du 04 Mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, est un des piliers de l’organisation du système de la formation professionnelle actuel, elle a instauré entre autre, le droit individuel à la formation et elle offre également aux salariés plus d’initiatives dans l’élaboration de leur parcours de formation professionnelle.

 

En savoir +

- Cette loi s’est vue compléter en 2009, par la loi n° 2009-1437, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le législateur a ainsi tenu compte des conditions d’exécution de la loi du 04 mai 2004 ainsi que de l’Accord National Interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnelle.

 

Les différents thèmes abordés dans cette loi, recouvre la portabilité du droit individuel à la formation, la création d’un bilan d’étape professionnelle et d’un passeport orientation et formation, la sécurisation des parcours professionnels, la gestion des fonds de la formation professionnelle. Y figure également un chapitre sur les politiques de formation professionnelle.

 

En savoir +

- Certains décrets ont d’ores et déjà complétés, selon la règle, cette dernière loi :

Le décret 2010-530 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle, modifie les conditions de déclaration des organismes auprès du préfet de région ainsi que les règles de contrôle par les agents en charge, de l’activité de formation professionnelle.

 

En savoir +

- Le décret 2010-289 du 17 mars 2010 fixe les modalités de demande d’autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience. Ainsi l’autorisation d’absence doit parvenir à l’employeur quinze jours calendaires avant le début de la session d’examen ou de validation des acquis.

 

En savoir +

Le décret 2010-894 du 30 juillet 2010 proroge les décrets attribuant aux employeurs une aide pour l’embauche d’apprentis supplémentaires ou de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

 

En savoir +

 

© 2010 AGEFMA - Tous droits réservés