La nouvelle Circulaire n° 2011-26 du 15 novembre 2011 de la DGEFP sur les droits et obligations des dispensateurs de formation, conçue comme un outil d'explication et d'appui à la maîtrise de nouveaux modes opératoires, a été publiée le 15 novembre dernier.

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Par Circulaire n° 2011-20 en date du 25 juillet 2011 adressée aux Préfets de Région et aux Direccte (Directions Régionales des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi), la Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) définit le rôle des Carif (Centres d'animation, de ressources et d'information sur la formation) et des Oref (observatoires régionaux emploi formation).

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- Education et Formation 2020

 

- Un arrêté paru le 2/08/2010, propose de la simplification de la Gestion des Fonds Européens dans le cadre du Fonds Social Européen et singulièrement au titre du programme opérationnel national de l’objectif « Compétitivité régionale et emploi ».

 

Ainsi, dans le cadre des opérations ayant un coût total inférieur à 500 000 euros, les dépenses indirectes sont prises en compte forfaitairement à hauteur de 20%.

 

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- La loi du 04 Mai 2004, relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social, est un des piliers de l’organisation du système de la formation professionnelle actuel, elle a instauré entre autre, le droit individuel à la formation et elle offre également aux salariés plus d’initiatives dans l’élaboration de leur parcours de formation professionnelle.

 

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- Cette loi s’est vue compléter en 2009, par la loi n° 2009-1437, relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. Le législateur a ainsi tenu compte des conditions d’exécution de la loi du 04 mai 2004 ainsi que de l’Accord National Interprofessionnel sur le développement de la formation tout au long de la vie professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnelle.

 

Les différents thèmes abordés dans cette loi, recouvre la portabilité du droit individuel à la formation, la création d’un bilan d’étape professionnelle et d’un passeport orientation et formation, la sécurisation des parcours professionnels, la gestion des fonds de la formation professionnelle. Y figure également un chapitre sur les politiques de formation professionnelle.

 

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- Certains décrets ont d’ores et déjà complétés, selon la règle, cette dernière loi :

Le décret 2010-530 relatif à la déclaration des organismes de formation et au contrôle de la formation professionnelle, modifie les conditions de déclaration des organismes auprès du préfet de région ainsi que les règles de contrôle par les agents en charge, de l’activité de formation professionnelle.

 

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- Le décret 2010-289 du 17 mars 2010 fixe les modalités de demande d’autorisation d’absence pour participer à un jury d’examen ou de validation des acquis de l’expérience. Ainsi l’autorisation d’absence doit parvenir à l’employeur quinze jours calendaires avant le début de la session d’examen ou de validation des acquis.

 

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Le décret 2010-894 du 30 juillet 2010 proroge les décrets attribuant aux employeurs une aide pour l’embauche d’apprentis supplémentaires ou de jeunes de moins de 26 ans en contrat de professionnalisation.

 

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