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29/09/2017

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29/09/2017

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29/09/2017

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29/09/2017

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22/09/2017

Prolongation de l'aide à la recherche du premier emploi (ARPE)...

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22/09/2017

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22/09/2017

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22/09/2017

Le COPANEF fait des propositions pour faire évoluer le Bilan de Compétences...

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22/09/2017

2ème édition du Focus Qualité des actions de formation professionnelle continue...

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29/08/2017

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29/08/2017

Accès à l'information des personnes en situation de handicap....

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29/08/2017

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29/08/2017

2ème Rapport sur le suivi de la mise en oeuvre du CEP et du CPF publié par le CNEFOP...

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29/08/2017

Guide du projet territorial pour l'emploi...

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1er Guide du Routard de l'Alternance....

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28/07/2017

Focus Qualité des Offres de formation professionnelle....

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28/07/2017

Parution du Décret d'application des mesures sur la VAE...

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28/07/2017

JNAI : demandez la labellisation !!!...

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28/07/2017

Nouvelle Convention de Coopération entre l'AGEFIPH et le FIPHFP...

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28/07/2017

Le Cnefop publie son rapport annuel sur l'apprentissage...

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Conseil régional de Martinique
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 Legislation VAE

Textes fondateurs de la VAE

 

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17/01/02 (JO du 18/01/02) articles 133 à 146 : transposition du droit à la VAE dans le Code du travail et le Code de l’éducation

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23/04/02 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local  du service d’information-conseil sur la VAE

Décrets d’application


 

Décret n° 2002-529 du 16/04/02 (JO du 18/04/02) relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.

 

Décret n° 2002-590 du 24/04/02 (JO du 26/04/02) relatif à la VAE par les établissements d’enseignement supérieur.

 

Décret n° 2002-615 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle.

 

Décret n° 2002-616 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) portant création du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Décret n° 2002-617 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à l’institution de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

 

Décret n° 2002-795 du 03/05/02 (JO du 05/05/02) portant création d’un congé pour VAE au bénéfice des salariés.

 

Décret n° 2002-1029 du 02/08/02 (JO du 06/08/02) relatif aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi, accessibles par la VAE.

 

Décret n° 2002-1459 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de VAE dans le cadre du plan de formation.

 

Décret n° 2002-1460 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif aux organismes qui assistent des candidats à une VAE.

 

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