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22/06/2017

Missions locales : bilan et perspectives...

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22/06/2017

Qualité des formations : nouvelles certifications du CNEFOP...

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22/06/2017

Création des Trophées de l'Innovation en Formation...

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22/06/2017

Le CIF : un tremplin pour la reconversion professionnelle...

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22/06/2017

Recrutement des apprentis dans la fonction publique d'Etat...

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22/06/2017

Demandeurs d'emploi en formation : modalités d'information...

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22/06/2017

Les règles d'utilisation du compte personnel d'activité (CPA) par les agents publics....

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22/06/2017

CEP : Echange de données dématérialisées...

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22/06/2017

Signature d'une convention pour l'apprentissage avec les Départements...

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09/06/2017

Matinée d'information CREFOP-COPAREF...

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17/05/2017

Constructys s'engage à former plus de demandeurs d'emploi...

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17/05/2017

Le répertoire national des certifications professionnelles à l'usage des acteurs de l'orientation...

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17/05/2017

Partenariat APEC-Pôle Emploi pour mieux soutenir les trajectoires professionnelles des cadres...

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17/05/2017

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17/05/2017

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17/05/2017

Réseau E2C : 62 % de sorties positives en 2016...

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27/04/2017

Qualité : l'Agefiph publie son catalogue d'organismes...

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27/04/2017

Relance de la VAE...

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27/04/2017

Se mobiliser pour le secteur de l'industrie...

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27/04/2017

Un diplôme pour se former aux pratiques de conseil en SPRO...

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27/04/2017

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27/04/2017

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Conseil régional de Martinique
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 Legislation VAE

Textes fondateurs de la VAE

 

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17/01/02 (JO du 18/01/02) articles 133 à 146 : transposition du droit à la VAE dans le Code du travail et le Code de l’éducation

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23/04/02 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local  du service d’information-conseil sur la VAE

Décrets d’application


 

Décret n° 2002-529 du 16/04/02 (JO du 18/04/02) relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.

 

Décret n° 2002-590 du 24/04/02 (JO du 26/04/02) relatif à la VAE par les établissements d’enseignement supérieur.

 

Décret n° 2002-615 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle.

 

Décret n° 2002-616 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) portant création du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Décret n° 2002-617 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à l’institution de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

 

Décret n° 2002-795 du 03/05/02 (JO du 05/05/02) portant création d’un congé pour VAE au bénéfice des salariés.

 

Décret n° 2002-1029 du 02/08/02 (JO du 06/08/02) relatif aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi, accessibles par la VAE.

 

Décret n° 2002-1459 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de VAE dans le cadre du plan de formation.

 

Décret n° 2002-1460 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif aux organismes qui assistent des candidats à une VAE.

 

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