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17/05/2017

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17/05/2017

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17/05/2017

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17/05/2017

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17/05/2017

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27/04/2017

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27/04/2017

Relance de la VAE...

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27/04/2017

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27/04/2017

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27/04/2017

Les partenaires sociaux s'accordent sur l'assurance chômage...

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27/04/2017

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30/03/2017

Une base de données unique pour le référencement des organismes de formation...

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30/03/2017

Illettrisme : Forum permanent des pratiques Martinique...

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30/03/2017

L'OPCA AGEFOS PME établit une Charte sur la qualité de l'offre de formation...

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30/03/2017

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30/03/2017

Contrat de professionnalisation : ouverture à d'autres qualifications à titre expérimental...

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30/03/2017

"Orientation 2017" pour la lutte contre l'illettrisme...

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30/03/2017

Favoriser l'essor de l'apprentissage....

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30/03/2017

Un nouveau bilan pédagogique et financier pour les organismes de formation...

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Engagement des OPCA pour le Plan 500 000....

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30/03/2017

Convention de partenariat entre POLE-EMPLOI et l'UDES...

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30/03/2017

Formation et reconversion des agriculteurs : signature de deux Conventions...

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30/03/2017

Les orientations d'intervention du FPSPP en matière de formation professionnelle pour 2017...

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Conseil régional de Martinique
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 Legislation VAE

Textes fondateurs de la VAE

 

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17/01/02 (JO du 18/01/02) articles 133 à 146 : transposition du droit à la VAE dans le Code du travail et le Code de l’éducation

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23/04/02 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local  du service d’information-conseil sur la VAE

Décrets d’application


 

Décret n° 2002-529 du 16/04/02 (JO du 18/04/02) relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.

 

Décret n° 2002-590 du 24/04/02 (JO du 26/04/02) relatif à la VAE par les établissements d’enseignement supérieur.

 

Décret n° 2002-615 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle.

 

Décret n° 2002-616 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) portant création du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Décret n° 2002-617 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à l’institution de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

 

Décret n° 2002-795 du 03/05/02 (JO du 05/05/02) portant création d’un congé pour VAE au bénéfice des salariés.

 

Décret n° 2002-1029 du 02/08/02 (JO du 06/08/02) relatif aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi, accessibles par la VAE.

 

Décret n° 2002-1459 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de VAE dans le cadre du plan de formation.

 

Décret n° 2002-1460 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif aux organismes qui assistent des candidats à une VAE.

 

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