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31/05/2018

Reconduction de la Mission Jeunes adossée à la Garantie Jeunes...

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31/05/2018

10 000 formations aux métiers verts et verdissants dans le cadre du PIC...

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31/05/2018

Pôle Emploi : nouvelle aide aux entreprises dans le cadre des "10 000 formations aux métiers du numérique"...

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31/05/2018

Efficacité du Contrat de Professionnalisation en matière d'insertion et de qualification...

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31/05/2018

"Regard sur les réformes de la formation professionnelle et de l'apprentissage"...

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31/05/2018

Les recommandations du Cnefop pour l'élaboration, le suivi et l'évaluation...

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31/05/2018

Une Convention signée entre Pôle-Emploi & l'Epide pour favoriser l'accompagnement des jeunes chômeurs...

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26/04/2018

Un nouveau président pour la Fédération de la formation professionnelle (FFP)...

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26/04/2018

Future application du CPF...

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26/04/2018

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

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26/04/2018

Photographie annuelle de la formation professionnelle par l'INSEE...

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26/04/2018

"La Bonne alternance" : nouveau service de Pôle-Emploi...

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26/04/2018

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26/04/2018

Dix Mille places de formation pour les métiers du numérique d'ici fin 2019...

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26/04/2018

Les Opca en pleine mutation...

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26/04/2018

Les Fongecif s'organisent pour être des acteurs clés de la réforme...

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26/04/2018

Un hackathon pour imaginer la future application du CPF...

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Ouverture du Mooc "Enrichir mutuellement sa pratique pédagogique" en mai 2018...

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26/04/2018

Garantie Jeunes : rapport final d'évaluation du dispositif...

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26/04/2018

L'apprentissage en clair...

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Conseil régional de Martinique
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 Legislation VAE

Textes fondateurs de la VAE

 

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17/01/02 (JO du 18/01/02) articles 133 à 146 : transposition du droit à la VAE dans le Code du travail et le Code de l’éducation

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23/04/02 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local  du service d’information-conseil sur la VAE

Décrets d’application


 

Décret n° 2002-529 du 16/04/02 (JO du 18/04/02) relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.

 

Décret n° 2002-590 du 24/04/02 (JO du 26/04/02) relatif à la VAE par les établissements d’enseignement supérieur.

 

Décret n° 2002-615 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle.

 

Décret n° 2002-616 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) portant création du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Décret n° 2002-617 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à l’institution de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

 

Décret n° 2002-795 du 03/05/02 (JO du 05/05/02) portant création d’un congé pour VAE au bénéfice des salariés.

 

Décret n° 2002-1029 du 02/08/02 (JO du 06/08/02) relatif aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi, accessibles par la VAE.

 

Décret n° 2002-1459 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de VAE dans le cadre du plan de formation.

 

Décret n° 2002-1460 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif aux organismes qui assistent des candidats à une VAE.

 

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