28/03/2018

Signature d'une Convention de Partenariat entre les CCI et Région de France dans l'apprentissage....

» En savoir +

28/03/2018

Réforme de la formation : les grands axes de la transformation...

» En savoir +

28/03/2018

Le CPF intègre le site moncompteactivite.gouv.fr...

» En savoir +

28/03/2018

CNCP : de nouvelles certifications professionnelles recensées...

» En savoir +

28/03/2018

Pôle emploi et l'UE facilitent la mobilité européenne des plus de 35 ans...

» En savoir +

28/03/2018

Outre Mer - Formation professionnelle...

» En savoir +

28/02/2018

Le rôle de la formation professionnelle pour favoriser l'égalité au travail entre femmes et hommes...

» En savoir +

28/02/2018

Orientations de la politique de la ville...

» En savoir +

28/02/2018

Digitalisation des CFA...

» En savoir +

28/02/2018

Une plateforme d'évaluation et de certification des compétences numériques...

» En savoir +

28/02/2018

Le "label qualité des formations" pour les auto-écoles inscrit sur la liste du Cnefop...

» En savoir +

28/02/2018

Apprentissage : le projet de transformation du Gouvernement ...

» En savoir +

28/02/2018

Réforme de l'apprentissage...

» En savoir +

28/02/2018

Les CCI apportent leur contribution pour réformer l'apprentissage...

» En savoir +

06/02/2018

ANLCI : un guide pratique pour mettre en oeuvre des actions de formation...

» En savoir +

06/02/2018

Propositions de l'Institut Montaigne concernant la réforme de la formation professionnelle...

» En savoir +

06/02/2018

Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel...

» En savoir +

06/02/2018

Des précisions apportées au cadre du certificat CléA par le COPANEF...

» En savoir +

06/02/2018

26ème baromètre de la formation et de l'emploi d'Agefos-PME...

» En savoir +


» Toute l'actualité...

 

 

 

Conseil régional de Martinique
 Vous êtes ici : » Accueil » Acteurs Emploi/Formation » Outils et Ressources » Legislation VAE

 Legislation VAE

Textes fondateurs de la VAE

 

Loi de modernisation sociale n° 2002-73 du 17/01/02 (JO du 18/01/02) articles 133 à 146 : transposition du droit à la VAE dans le Code du travail et le Code de l’éducation

Circulaire DGEFP n° 2002-24 du 23/04/02 relative à l’organisation aux niveaux national, régional et local  du service d’information-conseil sur la VAE

Décrets d’application


 

Décret n° 2002-529 du 16/04/02 (JO du 18/04/02) relatif à la validation d’études supérieures accomplies en France ou à l’étranger.

 

Décret n° 2002-590 du 24/04/02 (JO du 26/04/02) relatif à la VAE par les établissements d’enseignement supérieur.

 

Décret n° 2002-615 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à la VAE pour la délivrance d’une certification professionnelle.

 

Décret n° 2002-616 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) portant création du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

 

Décret n° 2002-617 du 26/04/02 (JO du 28/04/02) relatif à l’institution de la Commission nationale de la certification professionnelle (CNCP).

 

Décret n° 2002-795 du 03/05/02 (JO du 05/05/02) portant création d’un congé pour VAE au bénéfice des salariés.

 

Décret n° 2002-1029 du 02/08/02 (JO du 06/08/02) relatif aux titres professionnels délivrés par le ministère chargé de l’emploi, accessibles par la VAE.

 

Décret n° 2002-1459 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif à la prise en charge par les employeurs des actions de VAE dans le cadre du plan de formation.

 

Décret n° 2002-1460 du 16/12/02 (JO du 18/12/02) relatif aux organismes qui assistent des candidats à une VAE.

 

© 2010 AGEFMA - Tous droits réservés