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Opcalia : modification du champ d'intervention professionnel

 

 

Deux arrêtés du 29 décembre 2017 et publiés au Journal Officiel du 3 janvier 2018, revoient le champ d’intervention professionnel et interprofessionnel d’Opcalia pour :

 

- recevoir les contributions des employeurs dues au titre de leur participation au développement de la formation professionnelle continue (articles L6331-2 et L6331-9 du Code du travail)

- collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d’apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir

 

Ces champs d’activité sont étendus aux entreprises relevant de la convention collective nationale de branche des salariés en portage salarial.

 

Arrêté du 29 décembre 2017 portant agrément d'un organisme collecteur paritaire des fonds de la formation professionnelle continue au titre des contributions dues pour la formation professionnelle continue (Opcalia)

Arrêté du 29 décembre 2017 portant habilitation d'un organisme mentionné à l'article L. 6332-1 du code du travail à collecter les versements des entreprises donnant lieu à exonération de la taxe d'apprentissage et à les reverser aux établissements autorisés à les recevoir (Opcalia)

 

Source : Errefom


Consulter :


- Arrêté 1


- Arrêté 2


 

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