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Un Arrêté précise le montant attribué aux Régions et/ou Collectivités en compensation du transfert des compétences formation

 

 

Un Arrêté publié au Journal officiel du 14 juillet 2017, établit à 214 439 241 millions d'euros le montant des compensations financières dues aux Régions et/ou Collectivités à la suite du transfert de "compétences formation professionnelle et apprentissage" conformément aux critères précisés dans le Décret n°2015-672 du 15 juin 2015.

 

Les Collectivités et/ou Régions des Outre-Mer percevront un montant total de 8 975 004,00 € dont 1 305 393,00 € pour la Martinique :

 

GUADELOUPE

1 815 513,00 €

MARTINIQUE 1 305 393,00 €
GUYANE 2 938 355,00 €
RÉUNION 2 861 776,00 €
ST-PIERRE-ET- MIQUELON 53 967,00 €
TOTAL OUTRE MER 8 975 004,00 €
TOTAL FRANCE 214 439 241,00 €

 

Les compétences concernées sont les suivantes :


- les "compétences relevant du Ministre chargé de la formation professionnelle"


- les "actions de formation à destination des personnes sous-main de justice au sein des seuls établissements pénitentiaires en gestion publique (soit hors établissements en gestion déléguée)"


- le transfert du CFA (centre de formation des apprentis) de l’institut technologique européen des métiers de la musique du Mans.

 

Source : Le Quotidien de la formation n° 2865 du 25 juillet 2017 & Errefom

 

Consulter l’Arrêté


 

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