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Un Décret apporte des précisions sur le parcours de formation.

 




Un Décret, pris en application de la loi Travail du 8 août 2016, paru au Journal officiel du 24 mars 2017 et devant entré en vigueur le 1er avril 2017 apporte des précisions sur les modalités de prise en charge des parcours de formation et sur les justificatifs à produire prouvant l'assiduité du stagiaire.

 

Il adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les OPCA ou la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi.


Il précise que ce financement pourra se faire sur la base de forfaits qui ne seront plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation.

 

Il fixe en outre les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en oeuvre sont financées par ces organismes collecteurs ou gestionnaires et il détermine les documents qui sont pris en compte pour établir l'assiduité d'une personne en formation.

 

Errefom


Consultez le Décret


 

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