29/08/2017

Un Arrêté précise le montant attribué aux Régions et/ou Collectivités en compensation du transfert des compétences formation...

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29/08/2017

Accès à l'information des personnes en situation de handicap....

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29/08/2017

Identification des organismes de formation...

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29/08/2017

2ème Rapport sur le suivi de la mise en oeuvre du CEP et du CPF publié par le CNEFOP...

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29/08/2017

Guide du projet territorial pour l'emploi...

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28/07/2017

1er Guide du Routard de l'Alternance....

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28/07/2017

Focus Qualité des Offres de formation professionnelle....

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28/07/2017

Parution du Décret d'application des mesures sur la VAE...

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28/07/2017

JNAI : demandez la labellisation !!!...

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28/07/2017

Nouvelle Convention de Coopération entre l'AGEFIPH et le FIPHFP...

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28/07/2017

Le Cnefop publie son rapport annuel sur l'apprentissage...

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Un Décret apporte des précisions sur le parcours de formation.

 




Un Décret, pris en application de la loi Travail du 8 août 2016, paru au Journal officiel du 24 mars 2017 et devant entré en vigueur le 1er avril 2017 apporte des précisions sur les modalités de prise en charge des parcours de formation et sur les justificatifs à produire prouvant l'assiduité du stagiaire.

 

Il adapte les dispositions réglementaires aux nouvelles modalités de déroulement des actions de formation qui peuvent être organisées sous forme de parcours et qui peuvent être financées par les OPCA ou la gestion des sommes versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou par Pôle emploi.


Il précise que ce financement pourra se faire sur la base de forfaits qui ne seront plus limités à des forfaits horaires pour les actions de professionnalisation.

 

Il fixe en outre les justificatifs que doivent produire les employeurs et les organismes de formation lorsque les actions de formation mises en oeuvre sont financées par ces organismes collecteurs ou gestionnaires et il détermine les documents qui sont pris en compte pour établir l'assiduité d'une personne en formation.

 

Errefom


Consultez le Décret


 

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