17/05/2017

Constructys s'engage à former plus de demandeurs d'emploi...

» En savoir +

17/05/2017

Le répertoire national des certifications professionnelles à l'usage des acteurs de l'orientation...

» En savoir +

17/05/2017

Partenariat APEC-Pôle Emploi pour mieux soutenir les trajectoires professionnelles des cadres...

» En savoir +

17/05/2017

Pôle emploi publie son instruction sur la qualité des formations...

» En savoir +

17/05/2017

Mise à jour du Guide Repères du C E P...

» En savoir +

17/05/2017

Réseau E2C : 62 % de sorties positives en 2016...

» En savoir +

27/04/2017

Qualité : l'Agefiph publie son catalogue d'organismes...

» En savoir +

27/04/2017

Relance de la VAE...

» En savoir +

27/04/2017

Se mobiliser pour le secteur de l'industrie...

» En savoir +

27/04/2017

Un diplôme pour se former aux pratiques de conseil en SPRO...

» En savoir +

27/04/2017

Les partenaires sociaux s'accordent sur l'assurance chômage...

» En savoir +

27/04/2017

Des mesures pour relancer la VAE...

» En savoir +

30/03/2017

Une base de données unique pour le référencement des organismes de formation...

» En savoir +

30/03/2017

Illettrisme : Forum permanent des pratiques Martinique...

» En savoir +

30/03/2017

L'OPCA AGEFOS PME établit une Charte sur la qualité de l'offre de formation...

» En savoir +

30/03/2017

Un Décret apporte des précisions sur le parcours de formation....

» En savoir +

30/03/2017

Contrat de professionnalisation : ouverture à d'autres qualifications à titre expérimental...

» En savoir +

30/03/2017

"Orientation 2017" pour la lutte contre l'illettrisme...

» En savoir +

30/03/2017

Favoriser l'essor de l'apprentissage....

» En savoir +

30/03/2017

Un nouveau bilan pédagogique et financier pour les organismes de formation...

» En savoir +

30/03/2017

Engagement des OPCA pour le Plan 500 000....

» En savoir +

30/03/2017

Convention de partenariat entre POLE-EMPLOI et l'UDES...

» En savoir +

30/03/2017

Formation et reconversion des agriculteurs : signature de deux Conventions...

» En savoir +

30/03/2017

Les orientations d'intervention du FPSPP en matière de formation professionnelle pour 2017...

» En savoir +


» Toute l'actualité...

 

 

 

Conseil régional de Martinique

 Actualités

» Afficher toute l'actualité

 

Un nouveau bilan pédagogique et financier pour les organismes de formation

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, le bilan pédagogique et financier (BPF) a changé.

 

Bien que le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié, les obligations liées au Code du travail pour les organismes de formation demeurent.

 

Les informations que l’on retrouve dans le nouveau BPF sont déjà bien connues des prestataires de formation, notamment celles relatives aux produits et aux charges, au statut des formateurs et à l’activité pédagogique.

 

Le délai habituellement prévu (au 30 avril de chaque année) est reporté au 31 mai 2017, afin de pouvoir télé-déclarer son activité dans de bonnes conditions (remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique des données du BPF).

 

Toutefois, cette année de transition impose tout de même de transmettre à la Direccte le formulaire papier imprimé, avec les documents exigés (le bilan comptable, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos).

 

Concernant les organismes à activités multiples, le compte de résultat doit être spécifique aux activités de formation professionnelle continue (FPC).

 

Source Errefom


Téléchargez le Formulaire et la Notice.


 

© 2010 AGEFMA - Tous droits réservés