26/04/2018

Un nouveau président pour la Fédération de la formation professionnelle (FFP)...

» En savoir +

26/04/2018

Future application du CPF...

» En savoir +

26/04/2018

Le projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

» En savoir +

26/04/2018

Photographie annuelle de la formation professionnelle par l'INSEE...

» En savoir +

26/04/2018

"La Bonne alternance" : nouveau service de Pôle-Emploi...

» En savoir +

26/04/2018

L'expérimentation des emplois francs est lancée...

» En savoir +

26/04/2018

Dix Mille places de formation pour les métiers du numérique d'ici fin 2019...

» En savoir +

26/04/2018

Les Opca en pleine mutation...

» En savoir +

26/04/2018

Les Fongecif s'organisent pour être des acteurs clés de la réforme...

» En savoir +

26/04/2018

Centre Inffo lance le Journal de la réforme 2018...

» En savoir +

26/04/2018

Un hackathon pour imaginer la future application du CPF...

» En savoir +

26/04/2018

Ouverture du Mooc "Enrichir mutuellement sa pratique pédagogique" en mai 2018...

» En savoir +

26/04/2018

Garantie Jeunes : rapport final d'évaluation du dispositif...

» En savoir +

26/04/2018

L'apprentissage en clair...

» En savoir +

28/03/2018

Signature d'une Convention de Partenariat entre les CCI et Région de France dans l'apprentissage....

» En savoir +

28/03/2018

Réforme de la formation : les grands axes de la transformation...

» En savoir +

28/03/2018

Le CPF intègre le site moncompteactivite.gouv.fr...

» En savoir +

28/03/2018

CNCP : de nouvelles certifications professionnelles recensées...

» En savoir +

28/03/2018

Pôle emploi et l'UE facilitent la mobilité européenne des plus de 35 ans...

» En savoir +

28/03/2018

Outre Mer - Formation professionnelle...

» En savoir +


» Toute l'actualité...

 

 

 

Conseil régional de Martinique

 Actualités

» Afficher toute l'actualité

 

Un nouveau bilan pédagogique et financier pour les organismes de formation

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, le bilan pédagogique et financier (BPF) a changé.

 

Bien que le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié, les obligations liées au Code du travail pour les organismes de formation demeurent.

 

Les informations que l’on retrouve dans le nouveau BPF sont déjà bien connues des prestataires de formation, notamment celles relatives aux produits et aux charges, au statut des formateurs et à l’activité pédagogique.

 

Le délai habituellement prévu (au 30 avril de chaque année) est reporté au 31 mai 2017, afin de pouvoir télé-déclarer son activité dans de bonnes conditions (remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique des données du BPF).

 

Toutefois, cette année de transition impose tout de même de transmettre à la Direccte le formulaire papier imprimé, avec les documents exigés (le bilan comptable, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos).

 

Concernant les organismes à activités multiples, le compte de résultat doit être spécifique aux activités de formation professionnelle continue (FPC).

 

Source Errefom


Téléchargez le Formulaire et la Notice.


 

© 2010 AGEFMA - Tous droits réservés