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Un nouveau bilan pédagogique et financier pour les organismes de formation

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, le bilan pédagogique et financier (BPF) a changé.

 

Bien que le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié, les obligations liées au Code du travail pour les organismes de formation demeurent.

 

Les informations que l’on retrouve dans le nouveau BPF sont déjà bien connues des prestataires de formation, notamment celles relatives aux produits et aux charges, au statut des formateurs et à l’activité pédagogique.

 

Le délai habituellement prévu (au 30 avril de chaque année) est reporté au 31 mai 2017, afin de pouvoir télé-déclarer son activité dans de bonnes conditions (remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique des données du BPF).

 

Toutefois, cette année de transition impose tout de même de transmettre à la Direccte le formulaire papier imprimé, avec les documents exigés (le bilan comptable, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos).

 

Concernant les organismes à activités multiples, le compte de résultat doit être spécifique aux activités de formation professionnelle continue (FPC).

 

Source Errefom


Téléchargez le Formulaire et la Notice.


 

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