29/08/2017

Un Arrêté précise le montant attribué aux Régions et/ou Collectivités en compensation du transfert des compétences formation...

» En savoir +

29/08/2017

Accès à l'information des personnes en situation de handicap....

» En savoir +

29/08/2017

Identification des organismes de formation...

» En savoir +

29/08/2017

2ème Rapport sur le suivi de la mise en oeuvre du CEP et du CPF publié par le CNEFOP...

» En savoir +

29/08/2017

Guide du projet territorial pour l'emploi...

» En savoir +

28/07/2017

1er Guide du Routard de l'Alternance....

» En savoir +

28/07/2017

Focus Qualité des Offres de formation professionnelle....

» En savoir +

28/07/2017

Parution du Décret d'application des mesures sur la VAE...

» En savoir +

28/07/2017

JNAI : demandez la labellisation !!!...

» En savoir +

28/07/2017

Nouvelle Convention de Coopération entre l'AGEFIPH et le FIPHFP...

» En savoir +

28/07/2017

Le Cnefop publie son rapport annuel sur l'apprentissage...

» En savoir +


» Toute l'actualité...

 

 

 

Conseil régional de Martinique

 Actualités

» Afficher toute l'actualité

 

Un nouveau bilan pédagogique et financier pour les organismes de formation

 

 

Depuis le 1er janvier 2017, le bilan pédagogique et financier (BPF) a changé.

 

Bien que le formulaire pour déclarer l’activité de formation a été simplifié, les obligations liées au Code du travail pour les organismes de formation demeurent.

 

Les informations que l’on retrouve dans le nouveau BPF sont déjà bien connues des prestataires de formation, notamment celles relatives aux produits et aux charges, au statut des formateurs et à l’activité pédagogique.

 

Le délai habituellement prévu (au 30 avril de chaque année) est reporté au 31 mai 2017, afin de pouvoir télé-déclarer son activité dans de bonnes conditions (remplir le formulaire en ligne et transmettre par voie électronique des données du BPF).

 

Toutefois, cette année de transition impose tout de même de transmettre à la Direccte le formulaire papier imprimé, avec les documents exigés (le bilan comptable, le compte de résultat et les annexes du dernier exercice clos).

 

Concernant les organismes à activités multiples, le compte de résultat doit être spécifique aux activités de formation professionnelle continue (FPC).

 

Source Errefom


Téléchargez le Formulaire et la Notice.


 

© 2010 AGEFMA - Tous droits réservés