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Mobilité internationale des apprentis

 

 

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté prévoit que les OPCA pourront prendre en charge tout ou partie de la rémunération et des frais annexes générés par la mobilité hors du territoire national des apprentis.


Le contenu des relations conventionnelles qui lient l'employeur, l'apprenti et la ou les entreprises d'un autre Etat susceptibles d'accueillir temporairement l'apprenti sera fixé par décret.


Les CFA qui doivent encourager la mobilité internationale des apprentis, devront mentionner, le cas échéant, la période de mobilité dans le contenu de la formation.

 

Source : arftlv.org


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