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L'Afpa nationale évolue au 1er janvier 2017

 

 

Adopté par le Conseil des Ministres du 9 novembre 2016, le Président de la République a créé par une Ordonnance en date du 10 novembre 2016 l’Établissement public industriel et commercial (Epic) de formation professionnelle des adultes amené à remplacer au 1er janvier 2017 l’Association AFPA Nationale.

 

L’Ordonnance n° 2016-1519 définit les missions, l’organisation et le fonctionnement du nouvel établissement.

 

Un Décret précise également le fonctionnement du futur établissement.

 

Deux filiales ancrées dans le champ concurrentiel seront mises en place : l’une pour la formation des demandeurs d’emploi, l’autre pour celle des salariés.

 

L'Epic placé sous la tutelle conjointe des ministres chargés de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Budget aura aussi une obligation de présence territoriale pour permettre l'égal accès de tous à la formation.

 

Source : Errefom


-         Consultez l’Ordonnance

-         Consultez le Décret



 

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